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La logique des transports urbain

Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

FM Logistic respecte votre vie privée lorsqu'elle traite vos données à caractère personnel. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel décrit l'entité responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles que FM Logistic collecte auprès de vous dans le cadre de votre visite de son site internet, les catégories de données personnelles que FM Logistic collecte sur vous, l'utilisation que FM Logistic en fait et vos droits concernant l'utilisation des données personnelles par FM Logistic.

 

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).

Ces informations sont soumises à une législation relative à la protection des données personnelles et doivent être traitées et conservées de manière particulière.

FM Logistic peut être amenée à collecter vos noms, adresses postales, adresses email, numéros de téléphone, données de navigation, etc.

 

Le responsable de traitement

Les données personnelles collectées auprès de vous lors de votre visite de notre site internet sont collectés, traitées et utilisées par FM Logistic Corporate SAS , ZI rue de l'Europe 57370 PHALSBOURG - France et/ou tiers prestataires de services pour la maintenance et le support du site web.

 

Finalités du traitement et/ou de l'utilisation de vos données personnelles

Nous traitons les données collectées aux fins suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par FM Logistic

  • Analyses statistiques
  • Analyses de visite du site

Consentement au traitement des données

Certaines activités de collecte, de traitement et/ou d'utilisation de vos données personnelles nécessitent votre consentement.

Il s’agit de l’utilisation des cookies et des informations que vous nous communiquez dans le formulaire « Contact » et qui vont nous permettre de traiter votre demande.

Vous pouvez à tout moment et pour le futur revenir sur votre consentement concernant toute activité telle que décrite ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.

 

Catégories de destinataires

Les données que FM Logistic collectera sont destinées à ses services de relation client interne et ne seront utilisé qu’à ces fins.

FM Logistic partage vos données personnelles collectées pendant votre utilisation des Services uniquement avec les tiers suivants :

les prestataires de services d'externalisation tels que les sous-traitants qui assistent FM Logistic dans la fourniture des Services.

FM Logistic partage vos données personnelles avec d'autres tiers uniquement si FM Logistic est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), si vous acceptez le partage en question ou si le partage est licite en vertu de la loi applicable.

 

Conservation des données

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin du dernier contact.

Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

 

Pays dans lesquels vos données seront traitées

FM Logistic et/ou certains destinataires de vos données personnelles énumérés ci-dessus pourront se situer en dehors de l'Espace Economique Européen (i.e. dans les pays suivants : République Populaire de Chine, Brésil, Inde, Vietnam).

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

FM Logistic garantit le même niveau de protection envers vos données ainsi qu'une protection suffisante de vos données telle qu'exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen.

 

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d’un droit d’information, d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, et de limitation sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en décrivant clairement votre demande, à transmettre à notre délégué à la protection des données, par courriel à l’adresse suivante dpo@fmlogistic.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

 

Modifications de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

Pour améliorer nos Services, nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, par ex. par la mise en place de nouvelles technologies ou le lancement de nouveaux services. Nous vous préviendrons avant la mise en œuvre de tout complément ou modification de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

FM LOGISTIC / MENTIONS LEGALES

  • FM Logistic
  • ZA rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg
  • Tél : 03 87 23 12 12

FM Logistic est ci-après dénommé « l’Editeur du site »

Propriété

L’hébergeur du site est la société CLARANET, Siège social : 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris – France. Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Informatique et libertés

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables à FM Logistic. Ces données personnelles nominatives sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site, à des fins d’enquêtes statistiques, d’opérations commerciales et de marketing. Conformément à la Loi  » Informatique et Libertés  » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée le 06 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. (Récépissé CNIL de déclaration numéro 1213861).

Pour exercer ce droit, s’adresser :

  • par courrier à :
  • FM Logistic
  • ZA rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg

Photos / visuels

Les photographies et visuels présents sur le site FM Logistic ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l’Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Protection des données

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles ou pour avoir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données.

Liens hypertextes

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur du site.

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Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site FM Logistic, vous devez contacter au préalable l’Editeur du site afin d’obtenir l’autorisation nécessaire, en utilisant le formulaire de contact.

Responsabilité

L’Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

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Éthique et conformité

Éthique et conformité : une volonté forte

Conformément à ses valeurs et ses engagements, FM Group, avec ses entités FM Finances, FM Logistic et NG Concept, a pour ambition d’agir dans le respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays où il est présent, et ce en toutes circonstances. Pour atteindre cet objectif, FM Group a mis en place une politique d’éthique et de conformité qui accompagne au quotidien les décisions stratégiques, le management et les pratiques professionnelles du Groupe.

Document de référence, la charte éthique FM Group s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe, permanents ou temporaires, partout dans le monde, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux et environnementaux.
Disponible en français et en anglais, la Charte sera bientôt disponible dans les 12 autres langues du Groupe .

Portée par Olivier Faure, CEO FM Finances, le politique de conformité du Groupe se décline plus particulièrement selon 3 axes forts :

  • Le devoir de vigilance 
    La loi sur le devoir de vigilance adoptée le 21 février 2017 impose aux entreprises multinationales de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, ainsi qu’à celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). FM Group a formalisé en juin 2018 un programme Développement Durable qui adresse l’ensemble de ces problématiques, en s’appuyant sur la charte éthique du Groupe qui structure et encadre l’ensemble des enjeux de la conformité.

  • La protection des données personnelles 
    FM Group s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs, de ses clients et de ses partenaires et met en place des actions pour être conforme avec les réglementations en vigueur.

  • La lutte contre la corruption
    La corruption est un fléau qui peut déstabiliser les États comme les entreprises. Fort de ses valeurs et d’un sens affirmé de l’éthique des affaires, FM Group a mis en place un dispositif pour protéger ses activités de ce risque diffus mais réel. En particulier, un guide pratique anti corruption  qui complète notre Charte éthique, est accessible aux dirigeants, managers, collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires du groupe.

FM Group a mis en place un système de remontée d’alerte (cliquez ici pour accéder au formulaire) vers le Comité d'Éthique qui permet à chaque collaborateur ou partenaire de signaler l’existence de conduites ou de situations contraires à la Charte éthique du Groupe et susceptibles d’affecter l’activité de l’entreprise ou d’engager sa responsabilité.

Les membres du Comité d'Éthique :
Olivier FAURE :  CEO FM Finances. Président du Comité
Didier NAVEL : Directeur Projets FM Logistic
Christel REEB : Directrice Développement RH FM Logistic
Christian CORNET : Directeur Conception, ingénierie et innovation durable chez NG Concept