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La logique des transports urbain

Politique en matière de protection des données à caractère personnel

Introduction

FM Logistic  sait que vous accordez de l’importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnaît l’importance de la protection de votre vie privée.

Cette Politique de protection de vos données personnelles explique comment FM Logistic collecte et traite vos données personnelles. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons et pour quelles finalités.

Cette Politique a été mise à jour le 28 juin 2019.

Principes de base – notre engagement de protection de la vie privée

FM Logistic s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement »). Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités qui sont décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informées et/ou pour lesquelles vous avez consenties ;
  • nous adoptons le principe de minimisation de la collecte des données personnelles : c’est-à-dire que nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue ;
  • si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, ces données seront supprimées, ou anonymisées.

 

Définitions

Donnée à caractère personnel :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement par son nom et son prénom et indirectement par son numéro de téléphone ou le numéro d’immatriculation de son véhicule.

Traitement de données à caractère personnel :

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement :

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le “pourquoi ?”) et les moyens (le “comment ?”) du traitement.

Sous-traitant :

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Quels sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.

Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

  • coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
  • historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;
  • données figurant sur votre CV si vous postulez à une offre d’emploi ;

Dans quels buts collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • pour traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos demandes et/ou requêtes ;
  • pour développer et améliorer nos produits, services, et la fonctionnalité de nos sites Internet, ou de nos applications et services ;
  • pour authentifier l’identité des individus qui nous contactent par téléphone, par voie électronique ou autres ;
  • pour vous créer un compte lors de votre inscription à nos applications et services ;

Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.

Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.

Lorsque c’est nécessaire, nous sollicitons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Qui est le responsable de traitement ?

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées par FM Logistic Corporate SAS, ZI Rue de l’Europe, 57370 PHALSBOURG.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous. 

Le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de rectification

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes, à jour, complètes et pertinentes. Afin de nous assurer du respect de cet engagement, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment. 

Le droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. 

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles

 Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; ou
  • vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou
  • vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct ; ou
  • vous pensez que les données personnelles ne sont pas traitées légalement ; ou
  • vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur. 

Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, ou anonymiser ces données. 

Le droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

  • Vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou
  • Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ; ou
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par FM Logistic 

Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales. 

Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment. 

Le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

 

Pour exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données de FM Logistic par email à dpo@fmlogistic.com, en décrivant votre demande et en l’accompagnant de tout document d’identité signé certifié conforme à l’original.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles seront effacées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par ailleurs, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles la personne responsable est soumise.

Comment protégeons nous vos données personnelles ?

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation et nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles. 

Partage de vos données personnelles :

Quand nous partageons vos données personnelles avec nos filiales ou d’autres structures, nous nous assurons de le faire uniquement avec des organisations qui disposent d’un important dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage et qui respectent les lois relatives à la protection de la vie privée, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.

Transferts internationaux de vos données:

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si c’est le cas, FM Logistic mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données incluent :

  • des modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation relative à la protection des données personnelles, et notamment par rapport au Règlement (la réglementation précitée et le Règlement étant ci-après désignés ensemble comme « Réglementation »)
  • par des mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la Réglementation. Ces certifications doivent être approuvées soit par la Commission Européenne, soit par l’autorité de contrôle compétente en vertu du Règlement, soit par l’organisme national d’accréditation désigné conformément au Règlement.

Cookies et autres technologies

Au travers de notre utilisation de cookies, nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos sites Internet ou sites Internet tiers, ou nos applications mobiles ou tierces. Cela peut inclure :

  • des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d'exploitation que vous utilisez ;
  • l’adresse IP de l'appareil que vous utilisez ;
  • les pages Web que vous consultez ;
  • les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.

Ces données sont également collectées par les fournisseurs de services tiers pour :

  • maintenir les sites web et en assurer le support
  • faciliter nos services
  • nous assister dans l’analyse de l’utilisation de nos services

Les fournisseurs de services tiers sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser ces données à d’autres fins.

Lien vers la politique de protection des fournisseurs de services tiers : 

Google Play Services

Google Analytics

Crashlytics

 

Modifications de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Pour améliorer nos Services, nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, par ex. par la mise en place de nouvelles technologies ou le lancement de nouveaux services. Nous vous préviendrons avant la mise en œuvre de tout complément ou modification de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

Éthique et conformité

Éthique et conformité : une volonté forte

Conformément à ses valeurs et ses engagements, FM Group, avec ses entités FM Finances, FM Logistic et NG Concept, a pour ambition d’agir dans le respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays où il est présent, et ce en toutes circonstances. Pour atteindre cet objectif, FM Group a mis en place une politique d’éthique et de conformité qui accompagne au quotidien les décisions stratégiques, le management et les pratiques professionnelles du Groupe.

Document de référence, la charte éthique FM Group s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe, permanents ou temporaires, partout dans le monde, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux et environnementaux.
Disponible en français et en anglais, la Charte sera bientôt disponible dans les 12 autres langues du Groupe .

Portée par Olivier Faure, CEO FM Finances, le politique de conformité du Groupe se décline plus particulièrement selon 3 axes forts :

  • Le devoir de vigilance 
    La loi sur le devoir de vigilance adoptée le 21 février 2017 impose aux entreprises multinationales de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, ainsi qu’à celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). FM Group a formalisé en juin 2018 un programme Développement Durable qui adresse l’ensemble de ces problématiques, en s’appuyant sur la charte éthique du Groupe qui structure et encadre l’ensemble des enjeux de la conformité.

  • La protection des données personnelles 
    FM Group s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs, de ses clients et de ses partenaires et met en place des actions pour être conforme avec les réglementations en vigueur.

  • La lutte contre la corruption
    La corruption est un fléau qui peut déstabiliser les États comme les entreprises. Fort de ses valeurs et d’un sens affirmé de l’éthique des affaires, FM Group a mis en place un dispositif pour protéger ses activités de ce risque diffus mais réel. En particulier, un guide pratique anti corruption  qui complète notre Charte éthique, est accessible aux dirigeants, managers, collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires du groupe.

FM Group a mis en place un système de remontée d’alerte (cliquez ici pour accéder au formulaire) vers le Comité d'Éthique qui permet à chaque collaborateur ou partenaire de signaler l’existence de conduites ou de situations contraires à la Charte éthique du Groupe et susceptibles d’affecter l’activité de l’entreprise ou d’engager sa responsabilité.

Les membres du Comité d'Éthique :
Olivier FAURE :  CEO FM Finances. Président du Comité
Didier NAVEL : Directeur Projets FM Logistic
Christel REEB : Directrice Développement RH FM Logistic
Christian CORNET : Directeur Conception, ingénierie et innovation durable chez NG Concept